Offre d'emploi :

Client

Aménageur et ensemblier urbain de tout premier plan, CITALLIOS est aujourd'hui l'acteur incontournable des projets urbains les plus ambitieux.

Avec près de 80 collaborateurs, CITALLIOS offre une palette d'offres " d'aménageur global " autour de notre cœur de métier, l'aménagement, la rénovation urbaine, les quartiers anciens/habitat privé, mais également élargie aux opérations en compte propre ou en co-promotion.

Nos valeurs, proximité, réalisme et innovation, ont vocation à offrir aux élus bâtisseurs et aux acteurs du territoire un accompagnement de proximité personnalisé, pour faciliter la mise en œuvre de leur vision stratégique du développement urbain.

Poste

Sous l'autorité de la Directrice Administrative et Financière, en tant que Responsable du Pôle Juridique, il aura pour principales missions :

- Animer une équipe de deux personnes (une juriste vie sociale et une assistante juridique) : organiser et mobiliser l'équipe, participer au développement des collaborateurs (formation…) ;
- Conseiller les opérationnels : contribuer au déploiement d'une culture juridique au sein de la société et à la réalisation de divers projets transversaux structurants ;
- Assurer une activité d'information et de conseil au sein de la société, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets (droit de l'aménagement, mandats, concessions, droit de la construction, droit public, droit des sociétés, droit commercial, …) ;
- Rédiger et valider des notes d'information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l'entreprise afin de mettre en conformité l'entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d'anticiper les changements réglementaires ;
- Gérer les dossiers précontentieux et contentieux : proposer des solutions à l'amiable, rédiger des recours, assurer l'interface avec les avocats… ;
- Assister les opérationnels dans le montage et le suivi de la réalisation d'opérations (notamment de concession d'aménagement ou de promotion immobilière) et dans le cadre de réponse aux appels d'offres (publics ou privés), mettre en avant les risques et proposer des solutions ;
- Assister les opérationnels, lors de réunions notamment avec les collectivités locales ou des promoteurs, sur des sujets techniques de droit ;
- Rédiger ou aider à la rédaction des contrats, valider les contrats d'acquisition et de cession de terrains (notamment promesses), de protocoles de partenariats / d'exclusivité, revue des traités de concession, et autres engagements contractuels ;
- Elaborer des clausiers types notamment relatifs aux contrats d'acquisition et de cession de terrains, aux statuts des filiales, aux pactes d'actionnaires, aux conventions de gestion, des filiales/SAS/SCCV … ;
- Collecter l'ensemble des informations auprès des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne et sur la base des bonnes pratiques, " industrialiser " les pratiques de la société pour être plus efficace et définir un cadre commun (doctrine, clauses cibles, outils …) et former les opérationnels à ces bonnes pratiques ;
- Assurer la tenue de la vie sociale de la société et de ses filiales ;
- Élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l'entreprise ;
- Mettre en place et suivre la veille juridique ;
- Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes, ainsi que la jurisprudence ;
- Assurer le partage de l'information juridique notamment par la gestion d'une GED accessible à tous les collaborateurs), et par des formations internes ;
- Gérer les missions de prestataires (AMO / avocats, …) et le budget correspondant ;
- Représenter la société auprès des autorités administratives et des fédérations professionnelles ;

Profil


Au Plan Professionnel :
- Bac+5 en droit public / affaires
- Expérience de 8 à 10 ans sur des postes de Juriste dans l'économie mixte et l'aménagement
- Connaissances techniques sur le Droit de l'urbanisme, le Droit des marchés publics, les concessions et les mandats d'aménagement. Une connaissance de la promotion (Droit de la construction) et du Droit des sociétés serait un plus.
- Bonne compréhension et capacité à interpréter correctement les textes de loi, règlements et jurisprudence
- Connaissance de la réglementation française/européenne et de la jurisprudence
- Très bonne utilisation des outils Internet et des bases de données juridiques, notamment comme outil de veille et de recherche


Au Plan Personnel :
- Polyvalence et curiosité intellectuelle permettant d'appréhender des problématiques diverses
- Force de propositions et de solutions
- Rigueur et sens de l'organisation
- Analyse et synthèse
- Aisance relationnelle
- Sens du service et de la qualité
- Force de conviction
- Sens de l'intérêt général
- Sens de la confidentialité

Informations :

Ref: 20728

Fonction : Responsable du Pôle Juridique

Secteur : Immobilier

Lieu : Nanterre (92)