Juriste Expert - Droit des Contrats Droit des Sociétés

Client

La FEPEM est l'organisation socioprofessionnelle représentative des particuliers employeurs qui contribue à structurer le secteur de l'emploi à domicile entre particuliers depuis 70 ans.

Elle représente les 3,4 millions de particuliers qui emploient à domicile plus d'1,4 million de salariés, véritable société civile organisée qui se déploie pour l'intérêt général.

En tant qu'instance représentative, la FEPEM a finalisé la convergence entre les deux conventions collective (convention collective nationale des salariés du particulier employeur et convention collective nationale des assistants maternels du Particulier Employeur) en une convention collective unifiée afin de développer et d'améliorer l'attractivité du secteur.

Elle a ainsi contribué à la mise en place d'un cadre juridique adapté et structuré, qui est négocié, complété et régulièrement actualisé avec les organisations syndicales représentatives des salariés, grâce au dialogue social dynamique du secteur. Aux côtés des syndicats de salariés, la FEPEM est notamment engagée dans la construction des grilles de classification des emplois et dans la revalorisation des grilles salariales, poursuivant sa démarche en faveur de la pérennité et de la sécurité des emplois à domicile.

La FEPEM rassemble une diversité de métiers et de personnes, salariés et bénévoles, engagés au service de la défense et de la promotion du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile : une équipe de 120 professionnels qui représente et accompagne les particuliers employeurs au quotidien ; une équipe engagée sur les territoires qui a le sens de la générosité et du " travail bien fait ".

La FEPEM couvre l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer avec 13 délégations territoriales. Chacune de ces délégations réunit un Comité territorial, élu par les adhérents du territoire.

Poste

Au sein du Pôle Juridique-Relations Sociales, sous la responsabilité de Responsables Juridique-Relations Sociales, notre candidat, le Juriste expert Droit des contrats / Droit des sociétés dans le cadre d'associations aura pour principales missions de :

- Assister et conseiller la direction générale en matière de droit des contrats / droit des sociétés
- Accompagner les organisations en apportant son expertise juridique en droit des contrats / droit des sociétés
- Être en veille sur d'éventuelles évolutions en matière de droit des contrats / droit des sociétés
- Contribuer à l'information et à la communication autour du statut Particulier Employeur

PRINCIPALES RESPONSABILITES :

Assister et conseiller la direction générale en matière de droit des contrats :
- Négocier et rédiger tout type de contrat : contrat de prestation, baux commerciaux etc.
- Négocier et rédiger des conventions avec nos partenaires

Accompagner les organisations de type associations en apportant son expertise juridique en droit des
sociétés / droit des contrats :
- Rédiger des statuts, des règlements intérieurs
- Préparer des notes techniques
- Coordonner les prestataires (Avocats, spécialistes, etc.. ) sur ces domaines spécifiques
- Être sensibilisé à la protection des données personnelles et au droit de la propriété intellectuelle

Contribuer à l'information et à la communication autour du statut du Particulier Employeur :
- Participer et contribuer à la veille organisée au sein du Pôle (documentation juridique, veille internet…)
- Participer aux expérimentations liées au développement du modèle du particulier-employeur notamment aux offres de services

Profil

Au Plan Professionnel :

- De formation supérieure Bac+5 en Droit des Contrats ou CAPA
- Expérience de 3/8 ans dans le domaine du Droit des contrats et Droit des sociétés/Associations de préférence au sein d'un cabinet d'avocats
- Une connaissance du monde associatif serait un plus

- Vous maîtrisez :
1. La réglementation française et européenne ainsi que les jurisprudences
2. L'utilisation des outils Internet et des bases de données juridiques, notamment dans le cadre de la veille ou de recherches


Au Plan Personnel :

- Sens du dialogue, de la diplomatie, capacité d'écoute, de patience et de persuasion,
- Capacité à mener plusieurs dossiers à la fois,
- Sens de la négociation,
- Rigoureux (se) et organisé(e).
- Excellentes qualités rédactionnelles
- Capacité d'adaptation et sens du travail en équipe seront autant d'atouts pour réussir dans ce poste,
- Adaptabilité et autonomie,
- Capacité d'accompagner le changement,
- Esprit pratique capable de donner des solutions,
- Disponible et impliqué.