Juriste spécialiste Protection sociale complémentaire

Client

Notre client est la FEPEM, organisation socioprofessionnelle représentative des particuliers employeurs qui contribue à structurer le secteur de l'emploi à domicile entre particuliers depuis 70 ans.

Elle représente les 3,4 millions de particuliers qui emploient à domicile plus d'1,4 million de salariés, véritable société civile organisée qui se déploie pour l'intérêt général.

En tant qu'instance représentative, la FEPEM a finalisé la convergence entre les deux conventions collective (convention collective nationale des salariés du particulier employeur et convention collective nationale des assistants maternels du Particulier Employeur) en une convention collective unifiée afin de développer et d'améliorer l'attractivité du secteur.

Elle a ainsi contribué à la mise en place d'un cadre juridique adapté et structuré, qui est négocié, complété et régulièrement actualisé avec les organisations syndicales représentatives des salariés, grâce au dialogue social dynamique du secteur. Aux côtés des syndicats de salariés, la FEPEM est notamment engagée dans la construction des grilles de classification des emplois et dans la revalorisation des grilles salariales, poursuivant sa démarche en faveur de la pérennité et de la sécurité des emplois à domicile.

La FEPEM rassemble une diversité de métiers et de personnes, salariés et bénévoles, engagés au service de la défense et de la promotion du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile : une équipe de 120 professionnels qui représente et accompagne les particuliers employeurs au quotidien ; une équipe engagée sur les territoires qui a le sens de la générosité et du " travail bien fait ".

La FEPEM couvre l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer avec 13 délégations territoriales. Chacune de ces délégations réunit un Comité territorial, élu par les adhérents du territoire.

Poste

Sous la responsabilité du Responsable Juridique-Relations Sociales et des Co-directrices Juridique-Relations Sociales, vous aurez pour mission d'accompagner le secteur du travail à domicile (1,4 millions de salariés) dans la mise en œuvre d'un nouveau régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2022 .

Poste en CDD d'un an.

PRINCIPALES RESPONSABILITES :

- Piloter le projet de mise en œuvre en apportant le soutien à la Responsable Juridique-Relations Sociales dédiée
- Rédiger les différentes conventions pour mettre en œuvre le nouveau régime à effet du 1er janvier 2022 : chemin de collecte des cotisations, sélection de l'assureur, structuration de l'association paritaire compétente, établissement des actes de droit des assurances etc ;
- Rédiger des accords de branche, des actes de droit des assurances et des actes de conventionnement entre les différents acteurs
- Accompagner et planifier, selon les contraintes du Dialogue social du secteur, le dossier spécifique de la protection sociale complémentaire en apportant une expertise technique au titre du secrétariat paritaire
- Être en lien avec les organisations syndicales représentatives au sein du secteur,
- Accompagner et conseiller les élus de la FEPEM sur ce dossier technique,
- Coordonner le projet avec la direction, les partenaires sociaux et les tiers experts (avocats et actuaires), s'assurer du respect du timing global fixé, garantir la cohérence globale des travaux des différents intervenants ;
- Accompagner le pôle des Affaires Publiques dans ses relations avec les pouvoirs publics sur ce sujet spécifique (DSS, DGT, Urssaf caisse nationale, MSA etc.) ;
- Avec l'appui de la Direction de la Communication de la FEPEM, réaliser des interventions internes et externes autour de ce nouveau dispositif.

Profil

Au Plan Professionnel :

- De formation supérieure Bac+5 en Droit social / Droit de la Protection sociale ou CAPA
- Expérience de 2/3 ans minimum en conseil en protection sociale complémentaire / prévoyance en cabinet d'avocat, chez un courtier ou en organisme assureur.
- Vous maîtrisez :
. Le droit de la protection sociale complémentaire
. La gestion d'un projet structurant et novateur avec des intervenants multiples
. La réglementation française et européenne/jurisprudence
. L'utilisation des outils Internet et des bases de données juridiques, notamment comme outil de veille et de recherche


Au Plan Personnel :

- Analyser, synthétiser et rédiger
- Identifier rapidement les incidences juridiques
- Traiter des sujets variés
- Être force de proposition
- Suivre les différentes étapes d'un projet d'envergure
- Être capable de proposer des arbitrages techniques.